Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. V.B. 1994-065 - Règlement relatif au parc de la rivière Beauport

Texte intégral
3.Il est défendu à toute personne se trouvant dans le parc:
3.1°d’endommager tout monument, panneau, affiche, mur, clôture, abri, siège, table, pelouse, arbre, arbuste, plante, fleur, immeuble, construction, équipement ou toute autre propriété publique;
3.2°de capturer, blesser ou tuer des animaux sauvages;
3.3°de se coucher sur les bancs ou les tables à pique-nique, d’escalader des clôtures, murs, arbres, immeubles, constructions, équipements ou autres propriétés publiques;
3.4°d’être accompagné d'animaux, sans les tenir en laisse en tout temps;
3.4.1°de permettre ou de laisser un animal se trouver dans une aire de jeux ou à moins de deux mètres d’une aire de jeux;
3.5°d’allumer des feux ou de faire des feux d'artifice;
3.6°de jeter, lancer ou tirer des pierres ou autres projectiles, à la main ou au moyen d'instrument;
3.7°de vendre ou d’offrir en vente quelque bien que ce soit;
3.8°de poser des placards, affiches, annonces ou enseignes pour quelque fin que ce soit;
3.9°de jeter des ordures ou des objets quelconques ailleurs que dans les endroits prévus à cette fin;
3.10°de déverser des matières susceptibles de polluer l’eau de la rivière, l’air ou le sol;
3.11°d’avoir en sa possession ou de consommer des boissons alcooliques;
3.12°de conduire un véhicule motorisé, à l’exception des véhicules d’urgence et des véhicules de services;
3.13°de circuler en bicyclette ou à pied en dehors des chemins et des sentiers qui sont réservés à cette fin, tels qu’identifiés par des panneaux de signalisation;
3.14°de prélever quelque plante, arbre, arbuste, fruit ou fleur quelconque;
3.15°de construire ou d’installer un campement, une tente ou un abri quelconque.

1994, V.B. 1994-065, a. 3; 2004, R.A.5V.Q. 28, a. 1.
3.Il est défendu à toute personne se trouvant dans le parc:
3.1°d’endommager tout monument, panneau, affiche, mur, clôture, abri, siège, table, pelouse, arbre, arbuste, plante, fleur, immeuble, construction, équipement ou toute autre propriété publique;
3.2°de capturer, blesser ou tuer des animaux sauvages;
3.3°de se coucher sur les bancs ou les tables à pique-nique, d’escalader des clôtures, murs, arbres, immeubles, constructions, équipements ou autres propriétés publiques;
3.4°d’être accompagné d'animaux, sans les tenir en laisse en tout temps;
3.5°d’allumer des feux ou de faire des feux d'artifice;
3.6°de jeter, lancer ou tirer des pierres ou autres projectiles, à la main ou au moyen d'instrument;
3.7°de vendre ou d’offrir en vente quelque bien que ce soit;
3.8°de poser des placards, affiches, annonces ou enseignes pour quelque fin que ce soit;
3.9°de jeter des ordures ou des objets quelconques ailleurs que dans les endroits prévus à cette fin;
3.10°de déverser des matières susceptibles de polluer l’eau de la rivière, l’air ou le sol;
3.11°d’avoir en sa possession ou de consommer des boissons alcooliques;
3.12°de conduire un véhicule motorisé, à l’exception des véhicules d’urgence et des véhicules de services;
3.13°de circuler en bicyclette ou à pied en dehors des chemins et des sentiers qui sont réservés à cette fin, tels qu’identifiés par des panneaux de signalisation;
3.14°de prélever quelque plante, arbre, arbuste, fruit ou fleur quelconque;
3.15°de construire ou d’installer un campement, une tente ou un abri quelconque.

1994, V.B. 1994-065, a. 3.
3.Il est défendu à toute personne se trouvant dans le parc:
3.1°d’endommager tout monument, panneau, affiche, mur, clôture, abri, siège, table, pelouse, arbre, arbuste, plante, fleur, immeuble, construction, équipement ou toute autre propriété publique;
3.2°de capturer, blesser ou tuer des animaux sauvages;
3.3°de se coucher sur les bancs ou les tables à pique-nique, d’escalader des clôtures, murs, arbres, immeubles, constructions, équipements ou autres propriétés publiques;
3.4°d’être accompagné d'animaux, sans les tenir en laisse en tout temps;
3.5°d’allumer des feux ou de faire des feux d'artifice;
3.6°de jeter, lancer ou tirer des pierres ou autres projectiles, à la main ou au moyen d'instrument;
3.7°de vendre ou d’offrir en vente quelque bien que ce soit;
3.8°de poser des placards, affiches, annonces ou enseignes pour quelque fin que ce soit;
3.9°de jeter des ordures ou des objets quelconques ailleurs que dans les endroits prévus à cette fin;
3.10°de déverser des matières susceptibles de polluer l’eau de la rivière, l’air ou le sol;
3.11°d’avoir en sa possession ou de consommer des boissons alcooliques;
3.12°de conduire un véhicule motorisé, à l’exception des véhicules d’urgence et des véhicules de services;
3.13°de circuler en bicyclette ou à pied en dehors des chemins et des sentiers qui sont réservés à cette fin, tels qu’identifiés par des panneaux de signalisation;
3.14°de prélever quelque plante, arbre, arbuste, fruit ou fleur quelconque;
3.15°de construire ou d’installer un campement, une tente ou un abri quelconque.